Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 81
Versions de la disposition
81. Si une zone de sécurité est obligatoire suivant l’annexe 7, les accès à l’installation de garde doivent se situer à l’intérieur de la zone de sécurité, à l’exception des accès suivants:
1° les portes servant à transférer, dans une cage de transport, un mammifère appartenant à la famille des Hippopotamidés (Hippopotamidae), des Rhinocérotidés (Rhinocerotidae) ou des Éléphantidés (Elephantidae);
2° les portes servant à faire entrer des véhicules, de la machinerie ou des matériaux ne pouvant circuler ou être acheminés dans l’installation de garde par une porte d’accès régulier.
Tous les accès doivent être maintenus verrouillés lorsque l’animal s’y trouve et, à l’exception des portes de transfert, doivent comporter un message écrit en gros caractères indiquant clairement que l’animal qui y est gardé est dangereux.
81. Si une zone de sécurité est obligatoire suivant l’annexe 7, les accès à l’installation de garde doivent se situer à l’intérieur de la zone de sécurité, à l’exception des accès suivants:
1° les portes servant à transférer, dans une cage de transport, un mammifère appartenant à la famille des Hippopotamidés (Hippopotamidae), des Rhinocérotidés (Rhinocerotidae) ou des Éléphantidés (Elephantidae);
2° les portes servant à faire entrer des véhicules, de la machinerie ou des matériaux ne pouvant circuler ou être acheminés dans l’installation de garde par une porte d’accès régulier.
Tous les accès doivent être maintenus verrouillés lorsque l’animal s’y trouve et comporter un message écrit en gros caractères indiquant clairement que l’animal qui y est gardé est dangereux.
En vig.: 2018-09-06
81. Si une zone de sécurité est obligatoire suivant l’annexe 7, les accès à l’installation de garde doivent se situer à l’intérieur de la zone de sécurité, à l’exception des accès suivants:
1° les portes servant à transférer, dans une cage de transport, un mammifère appartenant à la famille des Hippopotamidés (Hippopotamidae), des Rhinocérotidés (Rhinocerotidae) ou des Éléphantidés (Elephantidae);
2° les portes servant à faire entrer des véhicules, de la machinerie ou des matériaux ne pouvant circuler ou être acheminés dans l’installation de garde par une porte d’accès régulier.
Tous les accès doivent être maintenus verrouillés lorsque l’animal s’y trouve et comporter un message écrit en gros caractères indiquant clairement que l’animal qui y est gardé est dangereux.
